Lorsqu’il se produit dans notre environnement des évènements qui défient notre entendement, notre première réaction est de chercher une explication rationnelle. Il faut savoir que la connaissance de l'homme et la maîtrise de son environnement sont limitées dans le temps et dans l'espace. Les avancées technologiques ne sont pas, à ce jour, suffisamment développées pour expliquer certains phénomènes, notamment le paranormal ...
Les personnes qui n'avaient pas vocation à être réputées constructeur vont être contraints d'être assimilé au régime des constructeurs. En ce moment, tous les Assureurs sont scandalisés par cet Arrêt. On ne sait pas si cette décision sera maintenue aujourd'hui mais il faut que le Législateur intervienne pour réduire le champ d'application de cette Jurisprudence. La responsabilité des constructeurs est un sujet colossal qui sont chiffrées à des millions d'euros. La responsabilité des constructeurs touche au Droit pénal, à la Responsabilité Civile de droit commun (Délictuelle et Contractuelle ; Troubles anormaux de voisinage) ...
Quand les gens décident de vivre ensemble, certaines règles de vie commune sont à établir. A la suite de pas mal de sujet controversé au sein d'une copropriété, le législateur est venu créer 3 types de régime : les copropriétés dites "fragiles", les copropriétés dites "dégradées, et les copropriétés dites "en difficulté" ...
